Débat : Violences sexuelles liées aux conflits. Conseil de l’Europe le 24 Janvier 2023

Je suis intervenu au nom de la France sur les violences sexuelles liées aux conflits

Mon discours concernant les violences sexuelles: atrocités de la guerre:
https://pace.coe.int/fr/verbatim/2023-01-24/am/fr#speech-21944
https://pace.coe.int/pdf/fc1a08ac283a26fbda233f2c9c16dbd0842962b20fe0b98d25ae7e6825571135/verbatim.pdf

Je remercie tout d’abord notre collègue rapporteure pour son rapport qui nous rappelle que les violences sexuelles constituent l’une des pires atrocités de la guerre.

Ces violences ont pour objectif d’humilier et de détruire la vie des victimes. Celles-ci sont le plus souvent laissées en vie pour qu’elles puissent raconter leur calvaire et ainsi saper toute forme de résistance à l’envahisseur.

Ces violences doivent d’autant plus nous préoccuper aujourd’hui que la Fédération de Russie, dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine, développe une stratégie d’humiliation et de terreur.

Je pense qu’il est possible de mettre en place des mesures pour les prévenir. Le recrutement inclusif au sein des forces armées et de la police permettant de garantir un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes et la mise en place de formations sont des éléments qui peuvent permettre de lutter contre les violences sexuelles dans le cadre des conflits armés. Mais cela n’est possible que lorsque la guerre n’a pas pour objectif d’éradiquer une population ou une culture, ni de terroriser les populations civiles.

Dès lors, il est nécessaire de s’assurer que de tels crimes ne demeureront pas impunis, les violences sexuelles étant dès à présent considérées comme des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Nous devons encourager la justice de nos pays à ouvrir des enquêtes sur ces crimes lorsque cela est possible, notamment lorsque des citoyens/citoyennes ou des ressortissants de nos pays sont concernés.

Pour ce qui est de la situation en Ukraine, notre Assemblée doit continuer de soutenir la création d’un tribunal international spécial en mesure de juger les crimes commis dans le cadre de l’agression russe contre l’Ukraine.

Enfin, nous devons apporter tout notre soutien aux victimes. Celles-ci doivent pouvoir témoigner en toute sécurité des violences qu’elles ont subies. Elles doivent également pouvoir bénéficier des différents soins médicaux dont elles ont besoin et d’un suivi psychologique, voire psychiatrique. Pour répondre à ces besoins, je soutiens la création d’un fonds au profit des victimes de la Cour pénale internationale que les États parties au Statut de Rome devront abonder. Ce fonds pourra bénéficier aux victimes de violences sexuelles dans le cadre de conflits armés.

Chers collègues, inutile de vous dire que je voterai ce projet de résolution.

Le texte de mon intervention dans le lien suivant:
https://drive.google.com/file/d/1cBDuoXoVZQ4WM_mgBrBNdwYQEs2pK7iW/view?usp=share_link
ou
https://drive.google.com/file/d/1ejQi78_yKwsbb9RkWlU7jW_M7CEXr2nr/view?usp=share_link

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